Passer au contenu
Français
  • Il n'y a aucune suggestion car le champ de recherche est vide.

Ai-je besoin d’une licence pour mon événement privé ou organisé dans le cercle familial ?

Aucune licence n’est requise si votre événement répond à toutes les conditions suivantes:

  • il s’agit d’un événement gratuit, sans droit d’entrée, budget artistique, sponsoring ni objectif commercial;
  • vous ne faites aucune publicité pour l’événement;
  • l’événement se déroule dans le cercle familial;
  • l’événement a lieu à votre domicile.