Quand ne faut-il pas payer de droits d’auteur ou de rémunération équitable ?

Vous ne payez pas de droits d’auteur lorsque :

• l’œuvre musicale ne fait pas partie du répertoire de la Sabam (ou de celui de ses sociétés sœurs). Vous pouvez le vérifier rapidement et facilement dans la base de données de la Sabam ;
• l’œuvre appartient au domaine public, C’est-à-dire lorsque tous les auteurs-compositeurs de l’œuvre sont décédés depuis plus de 70 ans.

Attention : s’il s’agit d’une adaptation ou d’un arrangement d’une œuvre du domaine public, il s’agit d’une nouvelle œuvre, soumise aux droits d’auteur.

Vous ne payez pas la rémunération équitable lorsque :

• la musique est interprétée en live par un artiste, un groupe ou un orchestre ;
• l’enregistrement a plus de 70 ans ;
• vous utilisez de la musique enregistrée dans une production théâtrale ou cinématographique (avec l’autorisation du producteur). Important : vous diffusez de la musique dans le foyer, au bar, ou avant ou après une représentation ou un film ? Dans ce cas, la rémunération équitable est due.

Vous n’êtes pas sûr·e de devoir ou non demander une licence pour la musique que vous souhaitez diffuser ? Contactez-nous via le formulaire de contact. Nous nous ferons un plaisir de vous aider. Vous profiterez ainsi pleinement et sereinement de votre musique préférée.