---
title: Ai-je droit à un remboursement de ma licence lorsque je cesse mes activités ?
description: "Remboursement licence Unisono : quand est-ce possible ?"
---

1. [Knowledgebase - Unisono - FR](https://unisono-147190760.hs-sites-eu1.com/fr/support)
2. [ Licences ](https://unisono-147190760.hs-sites-eu1.com/fr/support/licences)

5 juin 2026

# Ai-je droit à un remboursement de ma licence lorsque je cesse mes activités ?

Si vous** **cessez définitivement les activités de votre établissement ou entreprise au cours des **six premiers mois de l’année civile**, vous avez droit à un remboursement de 50 % des droits payés pour cette année (droits d’auteur et rémunération équitable).

Vous pouvez introduire votre demande de remboursement simplement via notre [formulaire de contact](https://unisono-147190760.hs-sites-eu1.com/fr/contact).

Si vous cessez vos activités au cours de la **seconde moitié de l’année**, aucun remboursement n’est possible.

**Attention **: si vous cessez uniquement l’utilisation de musique, mais que votre établissement reste ouvert, aucun remboursement ne sera accordé.