Comment résilier la licence pour la musique dans mon établissement ou mon entreprise ?

Cela peut se faire rapidement et facilement via le formulaire de contact. Deux situations sont possibles :

1. Vous n’utilisez plus de musique

Veuillez-nous en informer au moins un mois avant la date d’échéance de votre licence. Veuillez noter qu’une licence Unisono court toujours jusqu’au 31 décembre de l’année civile en cours. La facture pour cette année reste donc entièrement due.

Résiliation moins d’un moins avant la date d’échéance de votre licence? Dans ce cas, votre licence est automatiquement prolongée d’une année calendrier.

2. Vous cessez vos activités commerciales ou professionnelles

Dans ce cas, veuillez nous transmettre un justificatif de cessation, mentionnant la date exacte, tel que :

• une preuve de cession du commerce
• une résiliation du contrat de bail
• une publication au Moniteur belge
• une preuve de radiation à la TVA
• une attestation de la Banque-Carrefour des Entreprises

Vous cessez vos activités au cours des six premiers mois de l’année civile ? Vous avez alors droit à un remboursement de 50 % des droits payés pour cette année. Demandez votre remboursement via le formulaire de contact.

Si vous ne pouvez pas fournir de justificatif, votre licence sera résiliée au 31 décembre de l’année en cours et la facture de cette année restera intégralement due.