J’ai une licence pour la musique dans mon établissement. Pourquoi ai-je besoin d’une licence distincte pour les espaces réservés au personnel ?

Parce que l’utilisation de la musique diffère entre les espaces accessibles au public et les espaces réservés au personnel, des règles distinctes s’appliquent.

• Pour la musique dans les espaces publics (magasin, café, restaurant…), vous avez besoin d’une licence pour musique de fond quotidienne. Cette licence est liée à l’emplacement de votre établissement et est calculée sur base de plusieurs paramètres, comme la surface.
• Pour la musique dans les espaces réservés au personnel (bureaux, ateliers, entrepôts…), vous avez besoin d’une licence musique en entreprise. Celle-ci est liée à votre entreprise et est calculée sur base du nombre d’ETP (équivalents temps plein) figurant dans le bilan social de l’année de facturation.

Avez-vous besoin des deux licences ? Dans certains cas, vous pouvez demander un régime particulier. Toutes les informations se trouvent dans notre guide entreprises.