Le lieu où j’organise mon événement dispose d’une licence « Salle polyvalente ». Dois-je encore faire quelque chose auprès d’Unisono en tant qu’organisateur ?
Oui.
Une licence « Salle polyvalente » couvre uniquement la rémunération équitable (droits voisins) et pas les droits d’auteur de la musique utilisée. Ces droits doivent donc toujours être réglés par l’organisateur.
Astuce : faites-le au moins cinq jours avant votre événement via MyUnisono afin de bénéficier du meilleur tarif.
Le fait de devoir ou non payer vous-même la rémunération équitable dépend du type de licence du lieu et du type d’événement que vous organisez.
Il existe trois types de licences pour les salles polyvalentes :
- une licence « sans boissons » couvre uniquement les événements sans consommations et sans danse (p. ex. bourse aux vêtements, brocante)
- une licence « avec boissons » couvre tous les événements sans piste de danse
- une licence « avec danse » couvre tous les événements
Exemple 1 : vous choisissez un lieu avec une licence « Salle polyvalente avec boissons ».
- Pour un repas festif (sans danse), vous ne payez pas la rémunération équitable : elle est couverte par la licence du lieu.
- Pour une soirée dansante, vous devez encore payer la rémunération équitable, la licence n’étant pas valable pour les événements avec danse.
Exemple 2 : vous choisissez un lieu avec une licence « Salle polyvalente sans boissons ».
- Pour un repas festif ou une soirée dansante, vous devez payer la rémunération équitable, car la licence couvre uniquement les événements sans boissons et sans danse.
- Pour un marché aux puces, vous ne payez pas la rémunération équitable tant que vous ne proposez aucune consommation.
Astuce : via MyUnisono, vous pouvez vérifier rapidement et facilement si le lieu de votre événement dispose d’une licence pour la rémunération équitable et de quel type de licence il s’agit.