Ai-je besoin d’une licence pour diffuser de la musique dans mon école ?

• Diffusez-vous uniquement de la musique pendant les cours ?

Dans ce cas, aucune licence n’est requise.

Attention : un artiste ou un groupe se produit-il dans un contexte pédagogique et reçoit-il une rémunération ? Ou des personnes extérieures à l’école sont-elles présentes pendant l’utilisation de la musique ? Dans ce cas, une licence est requise.

• Utilisez-vous de la musique en dehors des cours ?

Dans ce cas, une licence est nécessaire.

Organisez-vous occasionnellement un événement avec musique (p. ex. fête scolaire, repas festif, fête des grands-parents…) ? Réglez votre licence pour cet événement rapidement et facilement via MyUnisono.

Diffusez-vous quotidiennement de la musique en dehors des cours (p. ex. dans la cour de récréation, la salle des professeurs, la cantine…) ou organisez-vous régulièrement des événements musicaux durant l’année scolaire ? Optez alors directement sur MyUnisono pour une licence annuelle, qui couvre l’utilisation de musique :

• dans l’école
• lors d’événements gratuits organisés en dehors de l’école
• lors d’événements organisés par l’association de parents, le conseil des élèves, l’association des anciens élèves ou l’association des enseignants

Attention : une licence annuelle couvre uniquement les droits d’auteur. La rémunération equitable – les droits pour les artistes et producteurs – n’est pas incluse et doit être demandée séparément :

• Événement occasionnel avec de la musique enregistrée (p. ex. repas, fête des grands-parents, brocante…) : demandez la rémunération équitable via MyUnisono.

• Diffusion quotidienne de musique ou volonté de ne pas introduire une demande séparée par événement : optez pour une licence annuelle couvrant la rémunération équitable pour tous vos événements et/ou l’utilisation quotidienne de musique à l’école. Contactez-nous via le formulaire de contact et nous mettrons en place une licence sur mesure pour votre école.